Le CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) est le portail en ligne gratuit de la Commission européenne sur lequel chaque cosmétique doit être notifié avant sa mise sur le marché de l’UE (article 13 du règlement 1223/2009). La notification revient à la personne responsable, l’opérateur établi dans l’UE qui répond de la conformité du produit.
L’essentiel en bref
- La notification CPNP est obligatoire et une seule notification couvre toute l’UE.
- Elle est assurée par la personne responsable établie dans l’UE : pour un produit fabriqué hors UE, c’est l’importateur, ou la personne qu’il mandate par écrit (article 4).
- Le portail demande catégorie, formule-cadre, nanomatériaux, substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) de catégorie 1A ou 1B, étiquetage original et photo de l’emballage.
- Notifier ne vaut pas autorisation : le produit doit déjà être conforme et son DIP prêt.
- La Grande-Bretagne utilise le SCPN, le Maroc l’enregistrement AMMPS.
Qu’est-ce que le CPNP et à quoi sert-il ?
Selon la page officielle de la Commission, le CPNP est un système « gratuit » : une fois un produit notifié, aucune autre notification n’est nécessaire au niveau national dans l’UE.
Ces données sont accessibles aux autorités compétentes (surveillance du marché) et aux centres antipoison (traitement médical). Une notification est une déclaration, pas une autorisation : le manuel d’utilisation du CPNP rappelle qu’un produit notifié n’est pas, de ce seul fait, conforme au règlement.
Qui doit faire la notification CPNP ?
La notification CPNP incombe à la personne responsable, et dans un seul cas au distributeur. L’article 4 du règlement 1223/2009 pose la règle : un cosmétique ne peut être mis sur le marché que si une personne physique ou morale est désignée « dans la Communauté » comme personne responsable.
La personne responsable : le rôle clé
La personne responsable cosmétique est l’opérateur établi dans l’UE qui garantit, pour chaque produit mis sur le marché, le respect du règlement : sécurité, DIP, étiquetage, notification, cosmétovigilance. Son nom et son adresse figurent sur l’étiquette (article 19).
- Fabricant établi dans l’UE : il est la personne responsable par défaut (sauf produit exporté puis réimporté).
- Importateur : pour un produit importé d’un pays tiers, chaque importateur est la personne responsable du produit qu’il met sur le marché.
- Mandataire : le fabricant ou l’importateur peut désigner, par mandat écrit, une personne établie dans l’UE qui accepte par écrit.
- Distributeur : il devient personne responsable s’il vend le produit sous son nom ou sa marque, ou s’il le modifie.
Cas particulier (article 13(3)) : un distributeur qui revend dans un autre État membre un produit déjà commercialisé dans l’UE, et qui en traduit lui-même l’étiquetage, fait sa propre déclaration dans le portail.
Et si votre marque ou votre fabricant est hors UE ?
Une marque établie au Maroc ou au Royaume-Uni ne peut pas notifier elle-même. Pour un produit fabriqué hors UE, la personne responsable est l’importateur établi dans l’UE, ou la personne qu’il mandate par écrit (article 4, paragraphe 5). La marque passe donc par un importateur ou un prestataire établi dans l’UE. Le fabricant hors UE fournit les informations de fabrication, mais il ne remplace pas cette personne responsable.
Quand notifier : avant ou après la mise sur le marché ?
La notification CPNP se fait avant la mise sur le marché (article 13(1)). Au lancement, l’article 13(2) ajoute l’étiquetage original et, s’il est lisible, une photo de l’emballage.
Pour les produits contenant des nanomatériaux, l’article 16 exige en plus une notification spécifique « six mois avant leur mise sur le marché ». Cette notification ne s’applique pas aux nanomatériaux utilisés comme colorants, filtres UV ou conservateurs réglementés (article 16, paragraphe 2), ni aux produits contenant des nanomatériaux conformes à l’annexe III (article 16, paragraphe 3). Elle comprend notamment la taille des particules, la quantité annuelle estimée, le profil toxicologique et les données de sécurité.
À suivre : le paquet « omnibus chimie » (procédure 2025/0531(COD)) a été adopté en première lecture par le Parlement européen le 22 octobre 2026, après un accord provisoire en juin. Son adoption définitive et sa publication au Journal officiel restent à confirmer, comme son effet sur les nanomatériaux dans les cosmétiques. Tant que le texte n’est pas publié et applicable, l’article 16 du règlement 1223/2009 (notification six mois avant la mise sur le marché) continue de s’appliquer.
Ensuite, toute information qui change doit être mise à jour « sans délai » (article 13(7)).
Quelles informations le portail CPNP demande-t-il ?
Le portail CPNP cosmétique demande, produit par produit, les informations listées à l’article 13 du règlement 1223/2009. Le tableau ci-dessous les reprend dans l’ordre de l’article 13, paragraphes 1 et 2, du texte consolidé publié sur EUR-Lex.
| Information demandée | Ce qu’il faut préparer | Base |
|---|---|---|
| Catégorie et nom(s) du produit | Nom commercial dans chaque État membre, catégorie et forme physique | Art. 13(1) a |
| Personne responsable | Nom et adresse où le DIP est tenu à disposition, identiques à l’étiquette | Art. 13(1) b |
| Pays d’origine | Obligatoire pour un produit importé (par exemple : Maroc) | Art. 13(1) c |
| État membre de première mise sur le marché | Pays de lancement dans l’UE | Art. 13(1) d |
| Contact | Une personne physique joignable, avec indicatif international | Art. 13(1) e |
| Nanomatériaux | Identification par le nom chimique IUPAC (nomenclature internationale de l’Union internationale de chimie pure et appliquée) et conditions d’exposition prévisibles | Art. 13(1) f |
| Substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) de catégorie 1A ou 1B | Nom et numéro CAS ou CE | Art. 13(1) g |
| Formule-cadre ou composition | Formule-cadre prédéfinie, concentrations exactes ou plages de concentration | Art. 13(1) h |
| Étiquetage et emballage | Étiquetage original et photo lisible de l’emballage | Art. 13(2) |
La formule-cadre indique la catégorie ou la fonction des ingrédients et leur concentration maximale. La formule prédéfinie du CPNP n’est utilisable que si toute la composition entre dans ses plages ; sinon, on déclare les concentrations exactes ou des plages. Le portail demande aussi si le produit vise les enfants de moins de 3 ans.
La formule-cadre est transmise aux centres antipoison pour permettre un traitement médical rapide en cas d’intoxication ; les autorités de surveillance du marché n’y accèdent pas (article 13, paragraphes 5 et 6).
Notification, DIP et étiquette doivent concorder
Le DIP cosmétique (dossier d’information sur le produit) est le dossier technique que la personne responsable tient à la disposition des autorités : description du produit, rapport sur la sécurité, méthode de fabrication avec déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (norme ISO 22716), preuves des effets revendiqués (article 11). Il est conservé dix ans après la mise sur le marché du dernier lot. L’étiquette, elle, doit reprendre la même adresse de personne responsable : revoyez les éléments obligatoires de l’étiquetage cosmétique.
Comment notifier un cosmétique sur le CPNP : les étapes
- Vérifier la conformité du produit : substances (annexes II à VI), rapport sur la sécurité du produit, établi par un évaluateur qualifié (article 10), fabrication selon les bonnes pratiques de fabrication et les exigences de la norme ISO 22716.
- Constituer le DIP (dossier d’information produit) et le placer à l’adresse de la personne responsable.
- Créer un compte EU Login (le système d’authentification de la Commission européenne), puis demander l’accès au CPNP pour votre organisation : le premier inscrit en devient l’administrateur local.
- Ouvrir le portail CPNP et choisir « Notify a product » (produit à un ou plusieurs composants).
- Renseigner les onglets : informations générales, personne responsable et contact, catégorie et formule-cadre, nanomatériaux et CMR.
- Téléverser l’étiquetage original et la photo de l’emballage au moment de la mise sur le marché.
- Valider (« Notify »), conserver la référence attribuée, puis tenir la notification à jour à chaque changement.
Après le lancement, la personne responsable gère aussi la déclaration des effets indésirables graves (cosmétovigilance).
Combien coûte une notification CPNP ?
Rien côté portail : la Commission présente le CPNP comme un système « free of charge ». Le coût réel se trouve ailleurs : rapport de sécurité, tests, constitution du DIP et rémunération de la personne responsable si vous la mandatez. Faites chiffrer ces postes avant de fixer votre prix de vente.
CPNP, SCPN, AMMPS : quelles différences entre UE, Royaume-Uni et Maroc ?
Chaque marché a son propre dispositif : vendre à Paris, Londres et Casablanca demande trois démarches distinctes. Le tableau suivant compare les trois systèmes d’après le règlement 1223/2009, le guide officiel du gouvernement britannique et notre guide AMMPS.
| Critère | CPNP (Union européenne) | SCPN (Grande-Bretagne) | AMMPS (Maroc) |
|---|---|---|---|
| Nature | Notification en ligne | Notification en ligne | Enregistrement avec certificat |
| Base légale | Règlement (CE) 1223/2009, art. 13 | Règlement 1223/2009 tel que conservé au Royaume-Uni | Circulaire 771 D/DMP/18 (2023) et textes de l’AMMPS |
| Qui dépose | Personne responsable établie dans l’UE | Personne responsable établie au Royaume-Uni | Société de droit marocain titulaire du certificat |
| Quand | Avant la mise sur le marché | Avant la mise sur le marché en Grande-Bretagne | Avant la commercialisation au Maroc |
| Portail | CPNP (Commission européenne) | Submit cosmetic product notifications (OPSS) | TARKHISS |
| Coût du dépôt | Gratuit | Non précisé par la page officielle | Voir notre guide AMMPS |
Hors d’Europe, d’autres règles s’appliquent : voyez comment exporter vers les États-Unis ou ce que demande l’enregistrement SFDA pour les Émirats.
Le SCPN a remplacé le CPNP pour la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, pays de Galles) depuis le Brexit. D’après l’OPSS, il comptait 861 686 notifications au 28 mai 2026, déposées par 24 112 personnes responsables enregistrées. L’Irlande du Nord reste rattachée au CPNP, via une personne responsable basée en Irlande du Nord ou dans l’Espace économique européen. Le guide officiel du SCPN exige une personne responsable établie au Royaume-Uni, distincte de la personne responsable UE.
Pour le Maroc, la procédure complète (déclaration d’établissement, fiche au Centre Anti Poison, dépôt sur TARKHISS) est décrite dans notre guide de l’enregistrement AMMPS d’un produit cosmétique.
Fabriquer au Maroc et vendre dans l’UE : qui fait quoi ?
Une marque qui fait fabriquer au Maroc et vend en Europe sépare deux rôles : le fabricant produit, la personne responsable établie dans l’UE notifie et répond devant les autorités. Le pays d’origine (Maroc) figure dans la notification.
- Côté fabricant : fabrication selon les bonnes pratiques de fabrication (norme ISO 22716) et transmission des informations de fabrication utiles au DIP.
- Côté personne responsable UE (importateur ou mandataire) : rapport sur la sécurité tenu à jour, DIP détenu, notification, cosmétovigilance.
- Côté marque : choix de la personne responsable, contrat écrit, étiquetage final, allégations.
Les autres formalités d’export sont détaillées dans notre article exporter des cosmétiques du Maroc vers l’Europe, et l’évolution du cadre européen dans notre point sur les régulations cosmétiques européennes en 2026.
Les erreurs fréquentes lors d’une notification CPNP
La plupart des erreurs de notification viennent d’un décalage entre la notification, l’étiquette et le DIP.
- Notifier trop tôt une formule qui change encore : chaque modification oblige à mettre à jour la notification.
- Une adresse de personne responsable différente entre l’étiquette, le DIP et la notification.
- Utiliser une formule-cadre prédéfinie alors qu’un ingrédient sort de ses plages.
- Oublier les teintes de composition différente, à notifier séparément.
- Ignorer la notification nanomatériaux de l’article 16, qui s’ajoute à la notification classique.
Le point de vue du fabricant
Chez Carmel Cosmetics Labs, laboratoire certifié ISO 22716 et ISO 9001 qui a accompagné plus de 500 marques dans plus de 35 pays, nous voyons la notification comme la dernière étape d’un dossier : elle se remplit facilement quand la formule, les données de sécurité et l’étiquette sont stabilisées.
Soyons clairs sur les rôles : Carmel n’est pas personne responsable, ni dans l’UE ni au Royaume-Uni, et ne notifie pas vos produits à votre place. Notre rôle de fabricant est de fournir à votre personne responsable les informations de fabrication dont elle a besoin pour constituer le DIP, dans le cadre de notre production selon l’ISO 22716. Nos conseils pratiques :
- Désignez votre personne responsable UE dès le choix des marchés, pas à la réception des produits.
- Faites valider la maquette d’étiquette par cette personne responsable avant l’impression : son adresse doit y figurer.
- Gelez la formule avant de lancer la notification, et documentez toute modification ultérieure.
Pour structurer ce dossier, voyez notre accompagnement réglementaire et constitution du DIP.
Questions fréquentes
Faut-il notifier un cosmétique dans chaque pays de l’UE ?
Non, une seule notification CPNP suffit pour tous les États membres. L’étiquetage doit en revanche être rédigé dans la langue exigée par chaque pays de vente : prévoyez plusieurs versions ou une étiquette multilingue dès la conception de l’emballage.
Un fabricant marocain peut-il notifier directement sur le CPNP ?
Non, un fabricant établi au Maroc n’a pas accès à la notification en tant que tel. C’est l’opérateur européen qui met le produit sur le marché, importateur ou mandataire, qui notifie et engage sa responsabilité, à partir des informations que lui communique le fabricant.
Un produit notifié sur le CPNP est-il approuvé par l’Union européenne ?
Non. Le CPNP enregistre des informations, il ne délivre ni autorisation ni label. Les autorités peuvent contrôler le produit, demander le DIP et sanctionner une non-conformité même après une notification validée. Écrire « approuvé par l’UE » sur un emballage serait trompeur.
Peut-on modifier ou supprimer une notification CPNP ?
Une notification validée ne peut plus être supprimée, mais elle doit être mise à jour sans délai dès qu’une information change : formule, contact, adresse ou étiquetage. Pour certains ingrédients sensibles, le manuel du CPNP fixe des seuils de variation au-delà desquels la mise à jour est obligatoire.
La notification CPNP est-elle valable au Royaume-Uni ?
Non pour la Grande-Bretagne, qui a son propre portail depuis le 1er janvier 2021 : il faut une seconde notification par une personne responsable britannique. Son adresse doit aussi figurer sur l’étiquette des produits vendus là-bas.
Conclusion : préparer le dossier avant de notifier
Le CPNP est une formalité gratuite, mais il engage la personne responsable sur des données qui doivent coller au DIP et à l’étiquette. Si vous êtes en train de lancer votre marque de cosmétiques, désignez cette personne responsable tôt, stabilisez la formule, puis notifiez avant le lancement, sans oublier le SCPN pour la Grande-Bretagne et l’AMMPS pour le Maroc.
Vous voulez faire fabriquer votre gamme selon l’ISO 22716 et transmettre à votre personne responsable les informations de fabrication dont elle a besoin ? Demandez un devis ou écrivez-nous sur WhatsApp pour prendre rendez-vous avec notre équipe.