Description et formule
Art. 11 §2 a- Formule qualitative et quantitative complète
- Nomenclature INCI conforme
- Spécifications des matières premières
- Caractéristiques physico-chimiques
- Fiches de données de sécurité
DIP cosmétique : votre dossier réglementaire constitué de A à Z
Évaluation de la sécurité, tests, fabrication ISO 22716 et étiquetage : nous réunissons chaque pièce exigée par le règlement (CE) n° 1223/2009.
Le DIP en 30 secondes
Le Dossier d'Information Produit (DIP) est le dossier réglementaire obligatoire de tout cosmétique vendu dans l'Union européenne. Exigé par l'article 11 du règlement (CE) n° 1223/2009, il prouve que votre produit est sûr, bien fabriqué et correctement étiqueté.
- Art. 11
- Le DIP est obligatoire pour chaque produit mis sur le marché
- 10 ans
- De conservation après la mise sur le marché du dernier lot
- Annexe I
- Le rapport de sécurité (CPSR) en deux parties, A et B
- Art. 4
- Une Personne Responsable désignée dans l'UE
Rapport de sécurité (CPSR)
Art. 10 · Annexe I- Partie A : données de sécurité du produit
- Partie B : évaluation par un évaluateur de la sécurité qualifié
- Profil toxicologique des ingrédients
- Calcul de la marge de sécurité (MoS)
- Conclusions et précautions d'emploi
Tests et analyses
Annexe I · Partie A- Stabilité en vieillissement accéléré
- Compatibilité contenant et contenu
- Challenge test (efficacité des conservateurs)
- Analyses microbiologiques
- Détermination de la PAO
Fabrication ISO 22716
Art. 8 · BPF- Description de la méthode de fabrication
- Conformité aux bonnes pratiques de fabrication (ISO 22716)
- Traçabilité des lots
- Contrôles qualité en production
- Conditions de stockage et de transport
Allégations et étiquetage
Art. 19 · Règl. 655/2013- Justification des allégations
- Mentions obligatoires sur l'emballage
- Liste INCI et PAO
- Étiquetage dans les langues des pays de vente
- Relecture des visuels et des messages marketing
Notification et Personne Responsable
Art. 4 · Art. 13- Accompagnement à la désignation de la Personne Responsable
- Accompagnement à la notification CPNP
- Enregistrement ONSSA et AMMPS au Maroc
- Numérotation et identification des lots
- Tenue du dossier pendant 10 ans
Pourquoi votre laboratoire
Le laboratoire qui fabrique votre produit détient déjà les pièces de votre dossier
Formule, résultats de tests, dossier de fabrication, traçabilité des lots : chez nous, tout naît sur le même site. Votre DIP est cohérent dès la première page.
- Aucune donnée à rechercherNos formulateurs, notre contrôle qualité et notre équipe réglementaire travaillent ensemble.
- Un dossier défendableChaque affirmation est appuyée par un test, une fiche ou un enregistrement de production.
- Une usine certifiéeISO 22716 et ISO 9001, certifiées par Bureau Veritas.
Un dossier adapté au marché visé
Union européenne
Règlement (CE) n° 1223/2009
DIP complet et rapport de sécurité constitués, notification CPNP déposée avant la mise sur le marché ; votre marque (ou son mandataire) reste Personne Responsable.
Exporter vers l'EuropeMaroc
Loi 25-08 et Circulaire 771
Dossier d'enregistrement de votre produit auprès de l'AMMPS et de l'ONSSA pour sa commercialisation au Maroc.
Les étapes de l'enregistrementÉtats-Unis
MoCRA (FDA)
Notre établissement est enregistré auprès de la FDA au titre de la loi MoCRA pour l'export vers les États-Unis.
Pays du Golfe
Norme GSO 1943
Dossier adapté aux exigences de sécurité des produits cosmétiques des pays du Golfe.
Un autre marché ? Dites-nous où vous voulez vendre : nous vous indiquons le référentiel applicable dans votre devis.
De votre formule au dossier prêt à notifier
- 01
Audit de la formule
Formule, ingrédients, marchés visés et allégations souhaitées : nous identifions les points de vigilance réglementaire.
- 02
Tests et rapport de sécurité
Données des matières premières, stabilité, compatibilité, challenge test, puis rédaction du CPSR par l'évaluateur qualifié.
- 03
Dossier final et notification
Assemblage du DIP, validation des allégations et de l'étiquetage, accompagnement à la notification.
Des marques qui vendent en toute conformité
4,984 avis vérifiés sur GoogleAyant fait appel à de nombreux sous-traitants de la cosmétique par le passé, je dois dire que j'ai rarement pu avoir des partenaires aussi professionnels, passionnés et à l'écoute du client.
Ce que j'apprécie particulièrement, c'est qu'ils s'occupent de tout, de la création de ma marque jusqu'au design du packaging et la livraison des produits.
J'ai reçu ma commande exactement à la date convenue, et les produits sont arrivés en excellent état.
Questions fréquentes sur le DIP et la réglementation cosmétique
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Qu'est-ce qu'un DIP cosmétique ?
Le DIP, ou Dossier d'Information Produit, est le dossier réglementaire obligatoire de tout produit cosmétique mis sur le marché de l'Union européenne. Exigé par l'article 11 du règlement (CE) n° 1223/2009, il rassemble la description du produit et sa formule, le rapport sur la sécurité (CPSR), la méthode de fabrication conforme aux bonnes pratiques (ISO 22716), la justification des allégations et les données d'essais.
Le DIP est-il obligatoire ?
Oui. Aucun cosmétique ne peut être vendu dans l'Union européenne sans DIP tenu à disposition des autorités ni Personne Responsable désignée. Son absence expose à un retrait du marché et à des sanctions.
Qu'entend-on par réglementation cosmétique ?
La réglementation cosmétique désigne les règles qui encadrent la fabrication, la sécurité et la commercialisation des produits cosmétiques. Dans l'Union européenne, elle repose sur le règlement (CE) n° 1223/2009, qui impose notamment le DIP, l'évaluation de la sécurité, la Personne Responsable, la notification CPNP et des règles d'étiquetage. Au Maroc, elle repose sur la Loi 25-08 et la Circulaire 771.
Qui réalise l'évaluation de la sécurité (CPSR) ?
Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR) est rédigé par un évaluateur de la sécurité qualifié, titulaire des diplômes exigés par l'article 10 du règlement (CE) n° 1223/2009. Il comprend une partie A (données de sécurité) et une partie B (évaluation et conclusion).
Combien coûte un DIP cosmétique ?
Le tarif dépend du nombre de produits, de la complexité des formules, des tests à réaliser et des marchés visés. Lorsque nous fabriquons votre produit, une grande partie des données existe déjà, ce qui simplifie le dossier. Envoyez votre formule pour recevoir un consultation gratuite et détaillée.
Combien de temps faut-il pour constituer un DIP ?
Le délai dépend des tests requis, notamment la stabilité et le challenge test, et de la disponibilité des données des matières premières. Il est défini avec vous au devis.
Combien de temps faut-il conserver le DIP ?
Le DIP doit être conservé et tenu à disposition des autorités pendant 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot du produit, à l'adresse de la Personne Responsable indiquée sur l'étiquette.
Mon produit peut-il être vendu hors de l'Union européenne ?
Oui. Nous adaptons le dossier au marché visé : Union européenne (règlement (CE) n° 1223/2009), Maroc (Loi 25-08, Circulaire 771, enregistrement ONSSA et AMMPS), pays du Golfe (norme GSO 1943) et États-Unis, où notre établissement est enregistré auprès de la FDA au titre de la loi MoCRA. Pour un autre marché, nous vous indiquons le référentiel applicable dans votre devis.
Vendez votre produit en toute conformité
Envoyez-nous votre formule et vos marchés visés : vous recevez un audit des points de vigilance et un devis détaillé, sans engagement.