Carmel Cosmetics Labs vous accompagne dans la réglementation cosmétique de votre produit, de la formule au marché. Nous constituons votre Dossier d’Information Produit (DIP) complet — évaluation de la sécurité (CPSR), dossier de fabrication conforme ISO 22716, justification des allégations et désignation de la Personne Responsable — en conformité avec le Règlement (CE) n° 1223/2009 et la réglementation marocaine. Pour votre formule sur-mesure : un dossier prêt à notifier et défendable devant les autorités.
Mettre un cosmétique sur le marché ne s’arrête pas à la formule : la réglementation cosmétique impose un Dossier d’Information Produit (DIP) tenu à disposition des autorités. Nous le construisons intégralement pour votre formule sur-mesure, pièce par pièce, afin que votre produit soit conforme, exportable et juridiquement sécurisé — sans que vous ayez à maîtriser chaque texte réglementaire.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Périmètre de la prestation | DIP complet (Dossier d'Information Produit), de A à Z |
| Délai de constitution | 4 à 6 semaines après validation des formulations, des packaging et des designs |
| Référentiels réglementaires | Règlement (CE) n° 1223/2009 (UE) · ISO 22716 (BPF/GMP) · MoCRA (FDA) · Loi 25-08 & Circulaire 771 (Maroc) |
| Livrables inclus | CPSR Parties A & B · formule qualitative/quantitative & INCI · dossier de fabrication · justification des allégations |
| Marchés couverts | UE (Règlement CE 1223/2009) + Suisse · USA (FTA, 0 % de droits de douane) · Pays du Golfe (Règlement GSO1943) |
| Évaluateur de la sécurité | Toxicologue / pharmacien qualifié (diplômes art. 10) |
Une maîtrise des cadres UE (Règlement 1223/2009), marocain (Loi 25-08, Circulaire 771) et Golfe (GSO 1943). Votre DIP est construit selon le bon référentiel dès le départ.
Le rapport de sécurité (Parties A & B) est réalisé par un évaluateur qualifié : profil toxicologique des ingrédients, calcul de la marge de sécurité (MoS), conclusion documentée.
Vous recevez un DIP complet et structuré, prêt pour la notification (CPNP en UE, enregistrement ONSSA au Maroc) et opposable en cas de contrôle.
Analyse de votre formule (qualitative/quantitative, INCI), des marchés visés et des allégations souhaitées. Identification des points de vigilance réglementaire.
Rassemblement des données matières premières, réalisation des tests requis (stabilité, compatibilité, challenge test), puis rédaction du CPSR par l'évaluateur qualifié.
Assemblage du DIP complet, validation des allégations et de l'étiquetage, puis accompagnement à la notification et à la désignation de la Personne Responsable.
La réglementation cosmétique désigne l’ensemble des règles encadrant la fabrication, la sécurité et la commercialisation des produits cosmétiques. Dans l’Union européenne, elle repose sur le Règlement (CE) n° 1223/2009 ; au Maroc, sur la Loi 25-08 et la Circulaire 771. Elle impose notamment un Dossier d’Information Produit (DIP), une évaluation de la sécurité et une Personne Responsable.
Le DIP est le dossier réglementaire obligatoire pour tout cosmétique mis sur le marché. Exigé par l’article 11 du Règlement (CE) n° 1223/2009, il rassemble la description du produit, l’évaluation de la sécurité (CPSR), la méthode de fabrication conforme aux BPF (ISO 22716) et la justification des allégations. Il doit être conservé 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot.
Oui. En réglementation cosmétique européenne et marocaine, aucun produit ne peut être commercialisé sans DIP complet ni Personne Responsable désignée. L’absence de DIP expose à un retrait du marché et à des sanctions.
Le délai dépend des tests requis (stabilité, challenge test) et de la disponibilité des données matières premières. Comptez en général 〔à confirmer〕 semaines à partir de la réception de votre formule complète.
Le CPSR (Cosmetic Product Safety Report) est rédigé par un évaluateur de la sécurité qualifié — toxicologue ou pharmacien disposant des diplômes exigés par l’article 10 du Règlement 1223/2009.
Oui. Nous adaptons le DIP au marché visé : Union européenne (Règlement CE 1223/2009), Maroc (Loi 25-08, Circulaire 771) et Pays du Golfe (norme GSO 1943).
