L’enregistrement d’un produit cosmétique au Maroc se fait auprès de l’AMMPS, selon la circulaire n° 771 du 25 octobre 2023. L’établissement doit d’abord être déclaré, puis déposer la fiche de sécurité au Centre Antipoison et un dossier administratif et technique par référence. Le certificat d’enregistrement obtenu est valable cinq ans, renouvelable.
L’essentiel en bref
- Aucun cosmétique ne peut être mis sur le marché marocain sans certificat d’enregistrement délivré par le ministère de la Santé, instruit par l’AMMPS.
- Avant tout dossier produit, l’établissement (fabricant, importateur, exportateur, coopérative) doit être déclaré. Les sous-sols sont exclus des locaux.
- Le dossier comprend l’accusé de dépôt de la fiche de sécurité au Centre Antipoison et de Pharmacovigilance du Maroc (CAPM), souvent appelé « code CAP ».
- Le certificat vaut 5 ans. Le renouvellement doit être déposé au moins 90 jours avant l’échéance.
- Les mentions obligatoires de l’étiquette doivent être disponibles en arabe et/ou en français.
Quel texte encadre l’enregistrement des cosmétiques au Maroc ?
Le texte de référence est la circulaire n° 771 D/DMP/18 du 25 octobre 2023. Elle remplace la circulaire n° 79 DMP/00 du 29 décembre 2016 et reste le cadre cité par les check-lists AMMPS de 2026.
L’AMMPS est l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé : elle a repris les missions de l’ancienne Direction du médicament et de la pharmacie (DMP), d’où l’expression « DMP cosmétique ». Tous les formulaires à jour sont regroupés sur la page officielle AMMPS dédiée aux produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.
Sur le fond, les listes de substances interdites, restreintes, colorants, conservateurs et filtres UV renvoient aux annexes II à VI du Règlement (CE) n° 1223/2009. Une formule conforme au marché européen part donc avec une longueur d’avance, sans être dispensée d’enregistrement.
Le certificat d’enregistrement est l’acte préalable obligatoire à la mise sur le marché marocain d’une ou plusieurs références d’une même gamme (article 4).
Qui doit enregistrer un cosmétique : le fabricant, l’importateur ou la marque ?
La demande est déposée par un établissement de droit marocain préalablement déclaré à l’AMMPS, qui devient titulaire du certificat. La fiche signalétique distingue d’ailleurs l’établissement demandeur, le « commettant » (le donneur d’ordre, souvent la marque) et les sites de fabrication et de contrôle.
La check-list officielle classe chaque produit selon quatre statuts, qui changent les pièces à fournir :
| Statut AMMPS | Situation | Pièces spécifiques |
|---|---|---|
| ImF : importé produit fini | Produit fabriqué et conditionné à l’étranger | Attestation du fabricant autorisant la société marocaine, certificat de vente libre du pays d’origine |
| ImV : importé en vrac, conditionné au Maroc | Vrac importé, remplissage local | Contrat de sous-traitance, autorisation d’exercice du fabricant, certificat OMPIC de la marque le cas échéant |
| FL : fabriqué localement | Formule produite dans une usine marocaine | Certificat BPF ou ISO 22716, certificat OMPIC le cas échéant |
| FE : façonné à l’étranger | Sous-traitance chez un façonnier étranger | Contrat de sous-traitance, autorisation d’exercice du fabricant |
Le statut juridique compte aussi : une coopérative peut fabriquer et exporter mais pas importer, alors qu’une société commerciale peut tout cumuler, comme le rappelle LesInfos.ma (5 août 2026).
Enregistrement produit cosmétique Maroc : les étapes pas à pas
La procédure suit toujours le même ordre : l’établissement d’abord, le produit ensuite, selon la circulaire 771 et les check-lists AMMPS.
- Déclarer l’établissement (formulaire, plan, personnel, statuts, registre de commerce). Toute modification se déclare dans le mois.
- Figer la formule et l’étiquetage. Formule qualitative et quantitative, conditionnements primaire et secondaire, maquette définitive en français et/ou en arabe.
- Déposer la fiche de sécurité au Centre Antipoison. Le CAPM délivre un accusé de réception, indispensable au dossier.
- Constituer le dossier administratif et technique de la gamme avec le module automatisé de l’AMMPS.
- Déposer le dossier sur support papier et électronique (clé USB), avec la quittance de paiement de la rémunération du service rendu.
- Répondre aux observations. La circulaire accorde 3 mois à compter du courrier pour compléter un dossier, faute de quoi il est archivé.
- Recevoir le certificat d’enregistrement, valable cinq ans, puis surveiller les variations et le renouvellement.
Le code CAP désigne, dans la pratique, la référence obtenue en déposant la fiche de sécurité au Centre Antipoison et de Pharmacovigilance du Maroc. Cette fiche sert à traiter un éventuel cas d’intoxication : elle doit correspondre exactement à la formule enregistrée.
Quelles pièces contient le dossier AMMPS ?
Le dossier comporte deux volets : un dossier administratif, qui identifie les acteurs et le produit, et un dossier technique, qui prouve la qualité et la sécurité de la formule.
Le dossier administratif
- Lettre de demande signée par le représentant légal ;
- Fiche signalétique (annexe C), qui peut regrouper toutes les références d’une même gamme ;
- Copie de l’attestation de déclaration de la société ;
- Maquette du modèle vente, photographie couleur et notice d’utilisation ;
- Accusé de réception de la fiche de sécurité déposée au Centre Antipoison ;
- Certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF) ou équivalent ;
- Déclaration sur l’honneur légalisée attestant que le produit a été développé selon les normes internationales et que le dossier technique est archivé dans l’établissement.
Le dossier technique
La circulaire liste la formule, les spécifications physico-chimiques et microbiologiques des matières premières et du produit fini, la méthode de fabrication, les études de stabilité, l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, les preuves des effets revendiqués et un bulletin d’analyse de lot. Ce dossier doit être conservé au moins 10 ans après la fabrication du dernier lot, et l’administration peut le réclamer à tout moment.
Le DIP (dossier d’information produit) est le dossier technique exigé par le Règlement 1223/2009 dans l’UE, et il recoupe largement ce dossier. Si vous visez aussi l’Europe, voyez les normes à respecter pour exporter des cosmétiques du Maroc vers l’Europe.
Combien de temps dure la procédure et quelle est la validité du certificat ?
Le certificat d’enregistrement est valable 5 ans, renouvelable au moins 90 jours avant son expiration. La circulaire ne fixe aucun délai global d’instruction.
| Échéance | Durée | Source |
|---|---|---|
| Validité du certificat d’enregistrement | 5 ans, renouvelable | Circulaire 771, art. 4 |
| Dépôt du renouvellement | Au moins 90 jours avant l’expiration | Circulaire 771, art. 8 |
| Compléments demandés par l’administration | 3 mois à compter du courrier, sinon archivage | Circulaire 771, art. 13 |
| Déclaration d’une modification de l’établissement | 1 mois maximum | Circulaire 771, art. 2 |
| Autorisation d’importation de matières premières | 12 mois | Circulaire 771, art. 11 |
| Régularisation avant retrait du certificat | 60 jours | Circulaire 771, art. 13 |
| Conservation du dossier technique | 10 ans après le dernier lot | Circulaire 771, art. 3 |
| Délai global de traitement visé par l’AMMPS | Moins de 4 mois (4 à 6 mois à anticiper) | Source secondaire : CasaHorizon, janvier 2026 |
L’ATD (autorisation temporaire de commercialisation) est une autorisation provisoire citée par plusieurs cabinets de conseil. BHD et CasaHorizon la décrivent comme valable un an, pendant l’examen final du dossier. Elle n’apparaît ni dans la circulaire 771 ni dans les check-lists AMMPS : faites-la confirmer par l’agence avant d’en dépendre.
Qu’est-ce qui a changé avec le guide AMMPS 2026 ?
Le guide 2026 durcit surtout le volet établissement : la déclaration préalable devient obligatoire avant toute activité cosmétique. Il a été présenté par Le Matin le 30 avril 2026, puis formalisé dans une nouvelle check-list AMMPS applicable depuis le 11 mai 2026.
- Champ élargi : la déclaration vise aussi les établissements qui importent des matières premières destinées à la fabrication de cosmétiques.
- Locaux : un plan architectural signé est exigé, et l’AMMPS précise que le sous-sol « ne présente pas les conditions appropriées » pour les activités de fabrication ou de stockage.
- Personnel : une liste nominative avec fonction et poste est exigée.
- Coopératives : « l’activité relative à l’importation n’est pas prévue », selon la check-list de déclaration AMMPS.
- Cannabis : l’autorisation de l’ANRAC est exigée dès la déclaration de l’établissement.
L’étiquette doit-elle être en arabe ?
Pas obligatoirement : l’article 10 de la circulaire 771 exige que les mentions obligatoires soient disponibles « en langue arabe et/ou française », en caractères indélébiles et apparents. Une étiquette bilingue reste toutefois le choix le plus sûr pour la distribution.
Les mentions obligatoires sont proches de celles de l’UE : dénomination, responsable de la mise sur le marché, pays d’origine, contenu, date de durabilité, précautions d’emploi, lot et ingrédients. Attention : le projet d’étiquetage est déposé dans sa forme définitive et ne peut plus être modifié sans validation de l’administration. Pour éviter les erreurs courantes, relisez les éléments essentiels d’un étiquetage cosmétique conforme.
Et pour un cosmétique à base de cannabis ?
Un cosmétique contenant un dérivé du cannabis suit la même procédure, avec une autorisation préalable de l’ANRAC et des pièces supplémentaires. L’ANRAC est l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis, créée dans le cadre de la loi n° 13-21 sur les usages licites du cannabis.
- Le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) est interdit : le produit fini ne doit pas en contenir de traces, preuve à l’appui par un laboratoire reconnu par l’ANRAC.
- Le dossier ajoute les bulletins d’analyse CBD/THC, une déclaration sur l’honneur « THC zéro » et un rapport de stabilité.
- Aucune propriété thérapeutique ne peut être revendiquée, et l’étiquette porte le numéro d’autorisation ANRAC.
Carmel a présenté cette démarche dans l’annonce de son autorisation de fabriquer et d’exporter des produits à base de cannabis.
Le point de vue du fabricant : ce que la marque blanche change
Quand le produit est fabriqué localement, la déclaration de l’usine, la conformité aux BPF et le dossier technique relèvent du fabricant, ce qui allège la charge d’un porteur de projet.
Carmel Cosmetics Labs est un laboratoire établi à Agadir, certifié ISO 22716 et ISO 9001, qui fabrique en marque blanche et en sous-traitance à partir d’environ 1 000 unités. Pour comprendre ce que recouvre cette norme, consultez notre guide de la certification ISO 22716 au Maroc.
Nos conseils pratiques avant de lancer un enregistrement :
- Figez tout avant de déposer. Un changement de formule, d’emballage ou de mentions après dépôt devient une variation majeure, avec un nouveau dossier.
- Raisonnez en gammes. L’enregistrement se fait par référence, mais un certificat peut couvrir plusieurs références d’une même gamme : regroupez vos teintes et parfums.
- Clarifiez qui est titulaire. Le certificat appartient à l’établissement demandeur, et tout transfert de titularité exige une autorisation du ministère.
- Calendrier : notez l’échéance quinquennale dès l’obtention, pour déposer le renouvellement bien avant la limite des 90 jours.
Vous êtes basé à Casablanca ou à Marrakech ? Nous accompagnons les marques de tout le Maroc, que vous cherchiez un laboratoire cosmétique pour votre marque à Casablanca ou un partenaire de fabrication près de Marrakech. Côté documentation, notre accompagnement réglementaire (DIP et conformité) prépare les pièces techniques attendues.
Questions fréquentes
Un cosmétique fabriqué au Maroc uniquement pour l’export doit-il être enregistré ?
Oui dès que vous avez besoin d’un certificat de vente libre. L’article 12 de la circulaire 771 réserve ce certificat aux produits enregistrés au Maroc, sur présentation du certificat d’enregistrement en vigueur. Comme de nombreux pays importateurs l’exigent, l’enregistrement local conditionne souvent l’export.
Peut-on vendre un produit pendant l’instruction du dossier ?
La circulaire 771 subordonne la mise sur le marché à l’obtention préalable du certificat d’enregistrement. Des cabinets évoquent une autorisation temporaire (ATD) délivrée pendant l’examen final, mais elle ne figure pas dans le texte. Ne lancez aucune vente avant d’avoir un document écrit de l’AMMPS qui l’autorise.
Faut-il un enregistrement distinct pour chaque couleur ou parfum ?
Non, pas forcément. L’enregistrement s’effectue par référence, chaque nuance, parfum ou contenance constituant une référence distincte. La fiche signalétique peut toutefois regrouper toutes les références d’une même gamme, couvertes par un même certificat. Un kit indissociable compte comme une seule référence.
Que faire si je modifie la formule ou l’emballage après l’enregistrement ?
Un changement de nom, de composition, de fabricant, d’emballage, de mentions légales ou de durée de conservation est une variation majeure. Elle impose une mise à jour du certificat, avec une nouvelle notification au Centre Antipoison si la formule change. Une modification mineure d’étiquetage se notifie par lettre.
Le certificat d’enregistrement peut-il être suspendu ou retiré ?
Oui. Le ministre de la Santé peut suspendre ou retirer un certificat, notamment en cas de défaut de qualité, de sécurité ou d’efficacité. Le titulaire dispose alors de 60 jours pour régulariser sa situation selon les observations de l’administration, faute de quoi le retrait prend effet de plein droit.
Conclusion : préparez l’établissement avant le produit
Enregistrer un cosmétique au Maroc repose sur deux étages : un établissement déclaré selon le guide AMMPS 2026, puis un dossier par gamme validé par un certificat de cinq ans. Tout ce que la circulaire 771 ne fixe pas, ATD comprise, mérite une confirmation écrite de l’agence. Pour aller plus loin sur le budget et les étapes de lancement, lisez notre guide complet pour lancer une marque de cosmétiques.
Vous voulez lancer votre gamme au Maroc sans porter seul le volet établissement ? Carmel fabrique vos produits en marque blanche dans une usine déclarée et certifiée ISO 22716 à Agadir et vous aide à préparer le dossier d’enregistrement. Prenez rendez-vous avec notre équipe pour un devis adapté à votre projet.