Enregistrement AMMPS d’un produit cosmétique au Maroc : guide 2026

L’enregistrement AMMPS d’un produit cosmétique est, depuis 2024, le passage obligé de toute marque qui veut vendre légalement au Maroc. La procédure enchaîne trois guichets : la déclaration de l’établissement, le dépôt de la fiche de sécurité au Centre Anti Poison et de Pharmacovigilance du Maroc (CAPM), puis l’enregistrement du produit lui-même, aujourd’hui exclusivement en ligne sur la plateforme TARKHISS. Ce guide reprend chaque étape à partir des textes officiels, avec leurs références, les pièces exigées et les pièges que nous rencontrons au laboratoire.

L’essentiel en bref

• Trois étapes dans l’ordre : déclaration de l’établissement auprès de l’AMMPS, dépôt de la fiche de sécurité et de la formule au CAPM (accusé de réception avec code CAPM), puis demande de certificat d’enregistrement du produit.
• Le texte de référence est la circulaire n° 771 D/DMP/18 du 25 octobre 2023 relative à la procédure d’enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (PCHC). Elle remplace la circulaire n° 79 DMP/00 du 29 décembre 2016.
• Depuis le 31 mars 2026, tout dépôt PCHC passe par TARKHISS, avec paiement électronique. Aucun dépôt papier n’est plus recevable.
• Le certificat d’enregistrement vaut cinq ans. Le renouvellement se dépose au moins 90 jours avant l’échéance, et l’AMMPS conseille d’anticiper six mois.
• Les listes de substances (interdites, restreintes, colorants, conservateurs, filtres UV) sont celles des annexes II à VI du Règlement (CE) n° 1223/2009, mises à jour au fur et à mesure.
• La fabrication locale doit respecter les bonnes pratiques de fabrication (BPF) ou la norme ISO 22716 ; le dossier technique du produit se conserve dix ans après le dernier lot.

Qui fait quoi : AMMPS, CAPM, ANRAC, OMPIC

Jusqu’en 2024, la Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP) du ministère de la Santé instruisait les dossiers cosmétiques. La loi n° 10-22, promulguée par le dahir n° 1-23-54 du 12 juillet 2023, a créé l’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS). Son article 26 précise que toute référence à la DMP dans la réglementation en vigueur « est réputée faite à l’Agence » : les circulaires cosmétiques qui parlent encore de la DMP s’appliquent donc à l’AMMPS. L’arrêté n° 683-25 du 27 octobre 2025 a ensuite inscrit les « produits d’hygiène corporelle et cosmétiques » en tête de la liste des autres produits de santé relevant de l’Agence.

Pour mémoire, Carmel Cosmetics Labs a déjà traversé ces guichets : le laboratoire a obtenu de l’AMMPS le statut de fabricant, exportateur et distributeur de dispositifs médicaux et l’autorisation de fabriquer et d’exporter des produits à base de cannabis.

Le cadre juridique : quelles lois, quels décrets, quelles circulaires

Point important pour comprendre la pratique : il n’existe à ce jour aucune loi ni aucun décret spécifique aux cosmétiques au Maroc. Les circulaires elles-mêmes le disent, en instaurant la procédure « en attendant l’édiction d’une réglementation spécifique à ce domaine ». Le régime repose donc sur une succession de circulaires ministérielles, adossées au code du médicament pour la frontière avec le médicament et à un décret de 2003 pour les redevances.

Ce régime par circulaires a une conséquence pratique : les formulaires, check-lists et notes publiés par l’AMMPS font foi au quotidien. Les check-lists en vigueur sont datées du 30 janvier 2025 et, pour la déclaration des établissements, du 11 mai 2026. Nous les citons tout au long de ce guide.

Étape 0 : qualifier votre produit et votre statut

Avant tout dépôt, trois questions conditionnent la suite.

Est-ce bien un cosmétique ?

La circulaire 771 reprend la définition européenne : toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain, les dents ou les muqueuses buccales pour les nettoyer, parfumer, protéger, maintenir en bon état, modifier leur aspect ou corriger les odeurs corporelles. Un produit qui revendique une action thérapeutique bascule dans le médicament (loi 17-04, article 2-10°) et change entièrement de procédure. La dénomination elle-même ne doit pas prêter à confusion avec le nom d’un médicament ou d’une maladie. Nos conseils sur les allégations cosmétiques s’appliquent ici aussi.

Quelle catégorie et quelle gamme ?

L’annexe E de la circulaire classe les PCHC en 15 catégories (produits pour la peau, ongles, parfums, capillaires, teintures, déodorants, rasage, épilation, maquillage, coiffants, soins dentaires, additifs pour le bain, désinfectants cutanés, produits naturels, autres). Une « gamme » regroupe des produits de même catégorie d’une même marque ; une « référence » est un produit précis, distingué par sa nuance, son parfum ou sa contenance. L’enregistrement se fait par référence, mais une fiche signalétique peut couvrir toutes les références d’une même gamme, et un kit dont les composants ne se vendent pas séparément s’enregistre sous une seule référence.

Quel statut pour le produit ?

Les check-lists distinguent quatre statuts, qui déterminent les pièces à fournir : ImF (importé produit fini), ImV (importé en vrac et conditionné au Maroc), FL (fabriqué localement) et FE (façonné à l’étranger pour une marque marocaine). Une marque qui fait fabriquer son produit par un fabricant cosmétique au Maroc relève du statut FL.

Étape 1 : déclarer l’établissement auprès de l’AMMPS

L’article 2 de la circulaire 771 est sans ambiguïté : tout établissement de fabrication, d’importation et d’exportation de PCHC doit faire l’objet d’une déclaration « préalablement à l’enregistrement de leurs produits ». La note AMMPS du 22 mai 2026 ajoute qu’« aucun certificat d’enregistrement ne sera délivré si l’établissement demandeur ne produit préalablement pas sa déclaration valide », et que les établissements titulaires d’un accusé de dépôt antérieur à janvier 2025 doivent redéposer leur déclaration via TARKHISS.

Qui est concerné ?

• Les sociétés (SA, SARL, SARL AU, SAS) qui fabriquent, font fabriquer en sous-traitance, importent ou exportent des produits finis, du vrac ou des matières premières.
• Les coopératives de fabrication et d’exportation. La check-list précise que « l’activité relative à l’importation n’est pas prévue pour les coopératives ».
• Les établissements qui importent des matières premières destinées à la fabrication de cosmétiques.

Les pièces du dossier de déclaration

D’après la check-list AMMPS DE RD-IS-PS/06 du 11 mai 2026 et le formulaire de déclaration :

1. Le formulaire de déclaration rempli, signé et cacheté par le représentant légal : identification (ICE, sites de fabrication et de stockage), activités, effectif et matériel, objet de la déclaration (initiale, modification, cessation), catégories de produits et personne chargée de la cosmétovigilance.
2. Le plan architectural signé et cacheté. La check-list avertit que « le sous-sol ne présente pas les conditions appropriées » pour les activités.
3. La liste du personnel avec nom, prénom, fonction et poste.
4. Pour les sociétés : les statuts approuvés par le tribunal mentionnant les activités déclarées, l’attestation d’inscription au registre de commerce (modèle 7 actualisé) et la décision désignant le représentant légal. La circulaire 771 demande aussi l’ICE et, le cas échéant, le certificat d’affiliation à la CNSS.
5. Pour les coopératives : statuts, attestation de dépôt au tribunal ou d’enregistrement au registre local, dernier procès-verbal d’assemblée générale, arrêté de création ou attestation d’approbation de la dénomination.
6. En cas de sous-traitance : une note indiquant les opérations déléguées et l’établissement délégataire, plus le contrat ou cahier des charges de sous-traitance.
7. L’autorisation de l’ANRAC pour les produits à base d’extraits de cannabis.
8. Une déclaration sur l’honneur de l’authenticité des documents.

Points d’attention

• Toute modification des éléments déclarés (siège, sites, activités, personne cosmétovigilance) impose une nouvelle déclaration dans un délai d’un mois (circulaire 771, art. 2), accompagnée de la dernière déclaration et du justificatif du changement.
• La circulaire exige que la fabrication, l’importation, le contrôle qualité, l’évaluation de la sécurité et la détention du stock soient « sous la responsabilité d’un personnel qualifié ». Prévoyez ces fonctions dans l’organigramme avant de déposer.
• Le dépôt se fait sur TARKHISS, avec un compte créé au nom du représentant de l’établissement.

Établissements déjà déclarés : ce qu’impose la note du 22 mai 2026

Beaucoup de sociétés ont été déclarées sous le régime de la DMP et pensent être en règle. La note d’information de l’AMMPS du 22 mai 2026 redistribue les cartes selon la date de votre déclaration :

La note conclut : « aucun certificat d’enregistrement ne sera délivré si l’établissement demandeur ne produit préalablement pas sa déclaration valide ». Autrement dit, vérifiez la validité de votre déclaration avant d’engager le moindre dossier produit.

Étape 2 : déposer la fiche de sécurité au Centre Anti Poison

C’est l’étape la plus souvent oubliée par les porteurs de projet, alors qu’elle est antérieure à l’enregistrement : l’accusé de réception du CAPM est la pièce n° 8 de la check-list d’enregistrement. La logique est celle d’un dépôt de formule confidentiel, qui permet au CAPM de répondre en cas d’intoxication ou d’effet indésirable.

Ce que vous déposez

Selon la procédure de dépôt du CAPM et la fiche de sécurité (annexe D de la circulaire 771) :

• Une fiche de sécurité par produit : dénomination, société marocaine (fabricant, conditionneur ou importateur), statut, catégorie et utilisation, durée de vie, aspect organoleptique, photos des présentations et contenances, et la personne « désignée qualifiée de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine » avec ses coordonnées directes.
• Les données toxicologiques du produit ou un bulletin d’analyse daté, signé et cacheté.
• La formule qualitative et quantitative (FQQ), sur une clé USB séparée pour préserver la confidentialité.
• Une liste Excel des produits déposés et un accusé de réception pré-rempli par produit.

Les fichiers sont au format PDF, nommés « Société_Produit_FS », « Société_Produit_DT » et « Société_Produit_FQQ », répartis sur deux clés USB (une pour les fiches et données toxicologiques, une pour les formules) glissées dans des enveloppes cachetées. Le dépôt se fait au CAPM, rue Lamfedel Cherkaoui à Rabat-Instituts, les lundi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 12 h. Au-delà de cinq produits, l’accusé se retire une semaine plus tard.

Ce que vaut l’accusé de réception

Le modèle d’accusé de réception attribue un « code CAPM » et précise qu’il « ne vaut en aucun cas un certificat d’enregistrement ni une attestation d’innocuité ». Il autorise en revanche une mention utile sur l’emballage : « en cas d’intoxication ou d’effets indésirables, appeler le Centre Anti Poison et de Pharmacovigilance 7j/7 et 24H/24 aux numéros suivants : 0801000180, 0537686464 ». Les effets indésirables remontés à votre société doivent ensuite être communiqués au centre national de pharmacovigilance sur la fiche jaune de notification.

Deux précisions. D’abord, tout changement de formule ultérieur donne lieu à une lettre de notification au CAPM, dont l’accusé de dépôt est exigé pour la mise à jour du certificat. Ensuite, la pharmacovigilance et les vigilances des produits de santé sont en cours de transfert vers l’AMMPS, qui publie déjà son propre formulaire de notification d’effet indésirable. La check-list d’enregistrement du 30 janvier 2025 et la circulaire 771 continuent d’exiger le dépôt « auprès du Centre Antipoison » : vérifiez le guichet au moment de votre dépôt.

Étape 3 : constituer le dossier d’enregistrement du produit

L’article 3 de la circulaire 771 et la check-list d’enregistrement DE RD CM/01 détaillent un dossier administratif, un dossier technique et une version électronique. Le tableau ci-dessous reprend les pièces administratives selon le statut du produit.

S’y ajoutent la version électronique du dossier, générée par le « module automatisé » que l’AMMPS met à disposition, et la quittance de paiement de la rémunération du service rendu.

Le dossier technique : l’équivalent marocain du DIP

La circulaire liste les éléments du dossier technique : formule qualitative et quantitative, spécifications physico-chimiques et microbiologiques des matières premières et du produit fini, fiches de données de sécurité des matières premières, méthode de fabrication avec schéma et contrôles en cours, déclaration de conformité aux BPF, méthodes de contrôle du produit fini, études et protocole de stabilité avec durée de validité, description des emballages, attestation d’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, preuves de l’effet revendiqué lorsque la nature du produit le justifie, et bulletin d’analyse du fabricant.

Lorsque ce dossier n’est pas déposé, l’établissement fournit la déclaration sur l’honneur légalisée (pièce 14) et s’engage à l’archiver au moins dix ans après la fabrication du dernier lot. L’AMMPS peut en demander communication à tout moment. Dans la pratique, ce dossier est le même que le dossier d’information produit européen : une marque qui prépare son DIP cosmétique pour l’Europe dispose déjà de l’essentiel.

BPF et ISO 22716

La check-list est explicite : « tout établissement ayant le statut de la fabrication locale doit se conformer aux BPF ou à la norme internationale ISO 22716 spécifique aux produits cosmétiques ». Pour le vrac importé et conditionné au Maroc, un certificat BPF ISO 22716 du fabricant est exigé. Le choix du façonnier conditionne donc la recevabilité du dossier : voir notre guide sur la certification ISO 22716 au Maroc et les certifications de Carmel.

Étape 4 : déposer sur TARKHISS, payer, répondre aux compléments

Depuis le 31 mars 2026, la plateforme TARKHISS est le seul canal pour les PCHC : déclaration des établissements, enregistrement des produits, certificat de vente libre pour l’export des cosmétiques fabriqués localement et autorisation d’importation des matières premières. La note du 31 mars 2026 fixe les règles de gestion :

• Un compte au nom du représentant de l’établissement, accessible du lundi au vendredi de 8 h à 16 h.
• « Aucun dépôt physique, postal ou électronique n’est recevable » en dehors de la plateforme.
• Le paiement des frais réglementaires, préalable à toute prise en charge, se fait uniquement par voie électronique. Le tarif publié reste celui de l’arrêté conjoint n° 783-06 : 500 dirhams pour le certificat d’enregistrement d’un PCHC.
• Tout dossier incomplet est rejeté avec indication du motif. Après une demande de complément, vous disposez d’un mois pour déposer les pièces et de trois mois au total pour finaliser, faute de quoi le dossier est rejeté et un nouveau dépôt s’impose.
• Les dossiers déposés sur papier en 2024, 2025 et 2026 doivent être retirés puis redéposés sur TARKHISS, sans nouveau paiement sur justificatif.
• Les attestations temporaires de dépôt (ATD) continuent d’être délivrées jusqu’au 31 décembre 2026, sur demande motivée et sous réserve d’un dépôt en ligne.
• Support : guides, tutoriels et numéro vert 08 00 00 80 19.

Aucun délai d’instruction n’est inscrit dans les textes. L’AMMPS recommande d’anticiper les démarches six mois avant l’expiration d’un certificat et trois mois avant celle d’une ATD.

Exception : les coffrets passent par une procédure transitoire

Les coffrets de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ne se déposent pas sur TARKHISS. La note d’information de l’AMMPS du 17 août 2026 met en place une procédure transitoire, « distincte du circuit de la plateforme numérique TARKHISS », qui concerne exclusivement les demandes d’enregistrement des coffrets :

1. télécharger et installer l’outil automatisé de constitution des dossiers, disponible sur le site de l’AMMPS, et générer le dossier électronique de demande d’enregistrement du coffret ;
2. transmettre le dossier généré par courrier électronique à l’adresse [email protected] ;
3. payer la prestation « selon la modalité antérieurement appliquée », au moyen d’un bulletin de versement, puis valider le paiement via le formulaire de validation prévu à cet effet.

Tous les autres produits restent gérés sur TARKHISS. Si votre gamme mélange références unitaires et coffrets de fin d’année, prévoyez donc deux circuits de dépôt et deux modes de paiement.

Étape 5 : vivre avec son certificat d’enregistrement

Contenu et validité

Le certificat d’enregistrement (annexe A) est délivré pour une ou plusieurs références d’une même gamme. Il mentionne le titulaire de droit marocain, le commettant, le fabricant et ses sites, le nom commercial et la présentation, la formule qualitative, la catégorie, les conditions de stockage, la PAO, le conditionnement, les dates d’obtention et d’expiration et le numéro de dossier. Il est valable cinq ans, renouvelable.

Renouvellement quinquennal

La demande se dépose au moins 90 jours avant l’expiration (circulaire 771, art. 8). Le dossier reprend les pièces administratives, complétées d’une déclaration sur l’honneur attestant que le produit n’a subi aucune modification, et d’une copie du certificat en cours.

Mise à jour en cas de variation majeure

Sont des variations majeures (art. 1 et check-list DE RD CM/03) : changement du nom commercial, du commettant, du fabricant, de la composition, de l’emballage primaire ou secondaire, des mentions légales de l’étiquetage, de la durée de conservation ou de la PAO. Le dossier comporte une lettre précisant la variation, la fiche signalétique, le certificat valide, l’accusé de dépôt de la lettre de notification au CAPM en cas de changement de formule, une photographie et une maquette avant/après, et, pour les produits importés, le certificat de vente libre actualisé. Le certificat mis à jour couvre la validité restante. Une modification mineure de l’étiquetage se signale par simple lettre de notification.

Transfert de titularité

Le changement de titulaire est soumis à autorisation (check-list DE RD CM/07) : certificat en cours de validité, accord du fabricant, accord du titulaire actuel, déclaration du fabricant attestant que le produit n’a pas changé, liste des produits transférés, et autorisation ANRAC du bénéficiaire pour les produits à base de cannabis.

Suspension et retrait

Le certificat est retiré à la demande du titulaire ou lorsque le produit présente un défaut de qualité, de sécurité ou d’efficacité (art. 9). Le ministre peut aussi suspendre provisoirement un certificat ; le titulaire dispose alors de 60 jours pour régulariser, « faute de quoi le retrait prend effet de plein droit » (art. 13). L’AMMPS applique ces pouvoirs : en juillet 2026, elle a suspendu le certificat d’une pâte gingivale avec rappel de tous les lots, et elle a interdit les vernis et gels contenant du TPO, dans le sillage de l’interdiction européenne.

L’étiquetage exigé au Maroc

L’article 10 de la circulaire 771 impose neuf mentions sur le récipient et l’emballage, « en caractères indélébiles et apposées de façon apparente », disponibles « en langue arabe et/ou française » :

1. la dénomination du produit, sans confusion possible avec un médicament ou une maladie ;
2. le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché ;
3. le pays d’origine ;
4. le contenu nominal en masse ou en volume, sauf emballages de moins de 5 g ou 5 ml, échantillons gratuits et unidoses ;
5. la date de durabilité minimale, « À utiliser de préférence avant fin… » ou le symbole du sablier ;
6. pour les produits dont la durabilité dépasse trente mois, la période après ouverture (symbole du pot ouvert avec la durée en mois ou années) ;
7. les précautions particulières d’emploi, reportées sur une notice ou une étiquette jointe si la place manque ;
8. le numéro de lot ;
9. la liste des ingrédients par ordre pondéral décroissant, précédée du mot « ingrédients ».

La maquette déposée dans le dossier est celle du modèle-vente définitif : la check-list rappelle qu’« aucune modification ne peut être faite sans la validation préalable de l’administration ». Les cosmétiques au cannabis portent des mentions supplémentaires (numéro d’autorisation ANRAC, nom et quantité de la matière utilisée, mention ou logo « produit de cannabis », emplacement du futur numéro d’enregistrement). Pour la cohérence avec vos marchés export, voir nos trois éléments essentiels de l’étiquetage cosmétique.

Après l’enregistrement : vigilance, matières premières, export

Cosmétovigilance

La personne chargée de la cosmétovigilance déclarée dans le formulaire d’établissement est l’interlocutrice des autorités. La circulaire du 9 décembre 2019 sur la toxicovigilance inclut les cosmétiques dans les produits dont les intoxications doivent être notifiées au CAPM, sans délai pour les cas graves et mensuellement pour les autres. Les effets indésirables se déclarent sur la fiche jaune du CAPM ou le formulaire de cosmétovigilance de l’AMMPS.

Importation des matières premières

Toute matière première entrant dans une formule fait l’objet d’une autorisation d’importation (AIMP) valable douze mois (art. 11 ; check-list DE RD CM/06) : copie de la déclaration de la société, déclaration sur l’honneur d’usage exclusivement cosmétique, fiches techniques, certificat de conformité ou sanitaire, bulletin d’analyse et liste des matières avec nom scientifique, nom commercial, fournisseur et pays d’origine. La demande se fait aussi sur TARKHISS.

Certificat de vente libre pour l’export

L’AMMPS délivre un certificat de vente libre pour tout PCHC enregistré et fabriqué au Maroc, sur demande précisant les pays d’exportation, avec copie du certificat d’enregistrement, engagement qu’aucune modification n’a affecté le dossier et, pour le cannabis, autorisation d’exportation de l’ANRAC (art. 12). C’est le document que réclament les douanes et les distributeurs à l’étranger ; il complète les exigences propres à chaque marché, par exemple celles décrites dans notre guide pour exporter des cosmétiques du Maroc vers l’Europe.

Cas particuliers : marque blanche, coopératives, cannabis

Marque blanche et sous-traitance

Dans un projet de marque blanche cosmétique, deux établissements interviennent : la marque, société de droit marocain qui demande et détient le certificat, et le façonnier, établissement déclaré et conforme aux BPF ou à ISO 22716. Le dossier d’enregistrement comporte le contrat de sous-traitance, le certificat OMPIC de la marque et le certificat BPF du fabricant ; la déclaration d’établissement de la marque mentionne la « fabrication par sous-traitance » avec la note des opérations déléguées. Le dossier technique est en général constitué par le laboratoire, qui détient la formule, les spécifications et les études de stabilité : c’est ce que fait notre laboratoire de formulation pour les marques qu’il accompagne.

Coopératives

Les coopératives de fabrication et d’exportation, très présentes dans l’argan, le savon noir ou l’eau de rose, suivent la même logique de déclaration puis d’enregistrement, avec des pièces adaptées à leur statut (arrêté de création, dépôt au tribunal, procès-verbal d’assemblée générale). Elles ne peuvent pas déclarer d’activité d’importation.

Cosmétiques dérivés du cannabis

Ils cumulent les exigences de la loi 13-21 et de la circulaire 771 : autorisation ANRAC dès la déclaration de l’établissement, aucune propriété thérapeutique revendiquée, produit fini sans trace de THC prouvée par des bulletins d’analyse d’un laboratoire reconnu par l’ANRAC, étude de stabilité, avis du comité technique consultatif (ministère de la Santé, AMMPS, ministère de l’Intérieur, ANRAC) et étiquetage renforcé.

Les erreurs qui font rejeter un dossier

• Déposer l’enregistrement avant que la déclaration de l’établissement soit valide, avec un accusé antérieur à janvier 2025 non redéposé sur TARKHISS, ou avec une déclaration antérieure à 2019 jamais mise à jour.
• Déposer un coffret sur TARKHISS, ou un produit unitaire par courriel : les deux circuits sont distincts depuis la note du 17 août 2026.
• Oublier l’accusé de réception du CAPM, ou déposer au CAPM une fiche sans données toxicologiques ni personne qualifiée pour l’évaluation de la sécurité.
• Fournir une maquette provisoire : l’étiquetage déposé est définitif.
• Utiliser une dénomination ou une allégation qui évoque un médicament ou une maladie.
• Choisir un façonnier sans certificat BPF ou ISO 22716.
• Laisser passer le délai d’un mois pour un complément, ou de 90 jours avant l’expiration pour le renouvellement.
• Modifier une formule, un emballage ou un fabricant sans déposer la mise à jour du certificat.

Check-list récapitulative

Questions fréquentes sur l’enregistrement AMMPS

Faut-il enregistrer un produit cosmétique avant de le vendre au Maroc ?

Oui. La circulaire n° 771 D/DMP/18 du 25 octobre 2023 subordonne la mise sur le marché d’un produit cosmétique et d’hygiène corporelle à l’obtention préalable d’un certificat d’enregistrement, aujourd’hui délivré via l’AMMPS. L’établissement doit lui-même avoir été déclaré au préalable.

Combien coûte l’enregistrement d’un produit cosmétique au Maroc ?

Le seul tarif publié est celui de l’arrêté conjoint n° 783-06 du 24 avril 2006, pris en application du décret n° 2-03-699 : 500 dirhams pour le certificat d’enregistrement d’un produit cosmétique et d’hygiène corporelle. Le paiement se fait désormais en ligne sur TARKHISS. Vérifiez le montant affiché par la plateforme au moment du dépôt, car la loi 10-22 donne au conseil d’administration de l’AMMPS le pouvoir de fixer ses tarifs.

Combien de temps dure l’enregistrement AMMPS ?

Aucun délai d’instruction n’est fixé par les textes publics. Les seuls délais écrits concernent l’opérateur : un mois pour déposer un complément demandé, trois mois au total pour finaliser un dossier, et un dépôt de renouvellement au moins 90 jours avant l’expiration du certificat. L’AMMPS recommande d’anticiper six mois avant l’échéance.

Quelle est la durée de validité du certificat d’enregistrement ?

Cinq ans, renouvelables. Le renouvellement quinquennal reprend le dossier administratif complété d’une déclaration sur l’honneur attestant que le produit n’a subi aucune modification. En cas de mise à jour ou de transfert de titularité, le nouveau certificat couvre la durée de validité restante.

Que fait exactement le Centre Anti Poison dans la procédure ?

Le CAPM reçoit, sous pli confidentiel, la fiche de sécurité du produit et sa formule qualitative et quantitative, puis délivre un accusé de réception avec un code CAPM. Cet accusé est une pièce obligatoire du dossier d’enregistrement, mais il ne vaut ni certificat d’enregistrement ni attestation d’innocuité. Il autorise aussi la mention du numéro du CAPM sur l’emballage.

Une marque qui fait fabriquer en sous-traitance doit-elle se déclarer ?

L’enregistrement est demandé par une société de droit marocain, titulaire du certificat, et le dossier comporte le contrat de sous-traitance qui la relie au fabricant. Le fabricant, lui, doit être un établissement déclaré et conforme aux BPF ou à la norme ISO 22716. La répartition exacte des rôles entre la marque et le façonnier se fixe au cas par cas avec l’AMMPS, selon qui importe, fabrique ou conditionne.

Se faire accompagner

La procédure n’est pas complexe en soi, mais elle est séquentielle, documentaire et désormais entièrement dématérialisée : un dossier technique solide, un façonnier conforme aux BPF et une maquette d’étiquetage définitive évitent la plupart des rejets. Carmel Cosmetics Labs, laboratoire certifié ISO 22716 et ISO 9001 à Agadir, prépare pour les marques qu’il fabrique les éléments du dossier technique et de la fiche de sécurité, et les oriente dans leurs démarches auprès de l’AMMPS et du CAPM. Pour un projet de lancement au Maroc, commencez par notre guide pour créer sa marque de cosmétiques ou réservez une consultation gratuite avec notre équipe réglementaire.

Ce guide est une synthèse informative établie le 3 octobre 2026 à partir des textes et documents publiés par le ministère de la Santé, l’AMMPS et le CAPM. Il ne remplace ni les textes officiels ni l’avis de l’Agence ou d’un conseil juridique. Les procédures évoluent rapidement depuis le lancement de TARKHISS : vérifiez toujours la dernière version des check-lists sur ammps.gov.ma.

Références officielles

• Circulaire n° 771 D/DMP/18 du 25 octobre 2023 relative à la procédure d’enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (ministère de la Santé et de la Protection sociale)
• Circulaire n° 104 DMP/00 du 23 octobre 2014 et circulaire n° 48 DMP/20 (textes antérieurs)
• Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie
• Loi n° 10-22 relative à la création de l’AMMPS et Bulletin officiel n° 7462
• Arrêté n° 683-25 du 27 octobre 2025 fixant la liste des autres produits de santé
• Décret n° 2-03-699 du 13 novembre 2003 et arrêté conjoint n° 783-06 du 24 avril 2006 (tarifs)
• Circulaire n° 105 du 3 octobre 2025 relative au circuit légal
• Note d’information AMMPS du 31 mars 2026 sur TARKHISS, note du 22 mai 2026 sur la déclaration des établissements des produits de santé, note du 17 août 2026 sur la procédure transitoire des coffrets et autres notes d’information de l’AMMPS
• AMMPS, documents PCHC : déclaration des établissements, enregistrement, mise à jour, matières premières, transfert, formulaire de déclaration, fiche signalétique, fiche de sécurité
• CAPM, cosmétovigilance : procédure de dépôt, fiche de sécurité, accusé de réception
• Circulaire du 9 décembre 2019 relative à la notification des cas d’intoxication
• IMANOR, règles de certification des BPF cosmétiques (NM ISO 22716)
• Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques