L’essentiel. Pour exporter des cosmétiques du Maroc vers l’Union européenne, le produit doit être conforme au Règlement (CE) n° 1223/2009, quel que soit son lieu de fabrication. Concrètement, huit obligations européennes encadrent l’accès au marché : désigner une Personne Responsable établie dans l’UE, notifier le produit sur le portail CPNP, constituer un Dossier d’Information Produit (DIP) avec rapport de sécurité, fabriquer selon les Bonnes Pratiques de Fabrication (ISO 22716), n’utiliser que des ingrédients conformes aux annexes, respecter les règles d’étiquetage (dont les nouveaux allergènes), l’interdiction des tests sur animaux, et n’avancer que des allégations étayées. Côté marocain, il faut être en règle avec la réglementation locale et réunir les documents d’export (certificat de vente libre, certificat d’origine, codes douaniers).
Voici la feuille de route complète, étape par étape.
Exporter vers l’Europe : le principe à comprendre d’abord
Première idée à corriger : il n’est pas nécessaire de fabriquer en Europe pour vendre en Europe. Le Règlement (CE) n° 1223/2009 ne régule pas un lieu de production, mais une mise sur le marché. Dès qu’un produit est commercialisé dans l’UE, il doit satisfaire l’intégralité du règlement — qu’il soit fabriqué à Lyon, à Milan ou à Agadir.
Un laboratoire marocain peut donc parfaitement produire pour le marché européen ; nous l’avons détaillé dans notre article Un laboratoire cosmétique au Maroc peut-il fabriquer des produits conformes aux normes européennes ?. La présente feuille de route part de ce constat et décrit la mécanique concrète de l’export.
Les 8 normes réglementaires européennes à respecter
1. Le Règlement (CE) n° 1223/2009, texte de référence
C’est le socle. Il encadre la sécurité, la composition, l’étiquetage et la surveillance de tout produit cosmétique vendu dans l’UE. Le texte intégral est consultable sur EUR-Lex.
2. Une Personne Responsable établie dans l’UE
C’est l’obligation la plus structurante pour un exportateur non européen. Le produit doit avoir une Personne Responsable (PR) établie dans l’Union : elle endosse la responsabilité légale de la conformité, notifie le produit et conserve le dossier. Cette PR ne peut pas être au Maroc — c’est l’importateur ou un mandataire désigné par contrat écrit.
3. La notification CPNP avant toute mise sur le marché
Chaque produit doit être notifié sur le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP) avant sa première commercialisation. La notification renseigne notamment la catégorie, la formule-cadre, la PR et le pays d’origine (« Maroc » pour un produit importé). Seule la PR peut effectuer cette démarche. Détails sur la page officielle du CPNP.
4. Le Dossier d’Information Produit (DIP) et le rapport de sécurité
La PR tient à disposition des autorités un DIP, conservé dix ans après le dernier lot. Son cœur est le rapport de sécurité (CPSR), évalué par un expert qualifié. La constitution d’un DIP solide est un métier à part entière — c’est l’objet de notre accompagnement réglementaire et DIP.
5. Les Bonnes Pratiques de Fabrication (ISO 22716)
L’article 8 du règlement impose une fabrication conforme aux BPF. La norme EN ISO 22716 confère une présomption de conformité à cette exigence : un laboratoire marocain certifié ISO 22716 satisfait donc le pilier industriel au même titre qu’un fabricant européen. Pour comprendre cette norme, voir notre guide complet de la certification ISO 22716 au Maroc.
6. Des ingrédients conformes aux annexes
Aucune substance interdite (annexe II), respect des restrictions et concentrations (annexe III), usage exclusif des conservateurs, colorants et filtres UV autorisés (annexes V, IV et VI). Ces annexes évoluent plusieurs fois par an, au gré des reclassements de substances CMR et des nouvelles restrictions — comme l’illustre le dossier des PFAS et leur interdiction en 2026.
7. Un étiquetage conforme à l’article 19
Liste INCI, contenu nominal, durabilité ou PAO, fonction, précautions, numéro de lot, nom et adresse UE de la PR, et mention du pays d’origine. À cela s’ajoute la nouvelle obligation de déclaration des allergènes de parfum : le Règlement (UE) 2023/1545 porte la liste de 26 à plus de 80 substances, avec une mise en conformité au 31 juillet 2026 pour les nouveaux produits.
8. L’interdiction des tests sur animaux et les allégations étayées
L’UE interdit la commercialisation de produits et d’ingrédients testés sur les animaux (article 18) : le recours aux méthodes alternatives est impératif. Enfin, toute allégation doit être justifiée selon les critères communs du règlement n° 655/2013 — un sujet que nous détaillons dans Comment les allégations cosmétiques sont-elles réglementées dans l’UE ?.
Côté marocain : les formalités d’export à ne pas négliger
Les normes européennes ne sont qu’une face de l’opération. Du côté marocain, l’exportateur doit aussi :
- Être en règle avec la réglementation cosmétique marocaine, sous la supervision de l’AMMPS (Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé), qui encadre la fabrication et la mise sur le marché local.
- Préparer un certificat d’origine, généralement délivré ou visé par la chambre de commerce, pour le dédouanement.
- Identifier les bons codes douaniers (SH) des produits cosmétiques (chapitre 33) et anticiper les formalités d’exportation et la logistique (transport, conditions de stockage, dates de durabilité).
Ces démarches s’articulent avec les obligations européennes : un produit peut être parfaitement conforme au Règlement 1223/2009 et néanmoins bloqué à l’export faute de documentation marocaine en règle.
La feuille de route en pratique, étape par étape
- Valider la conformité de la formule aux annexes du règlement (substances, concentrations, filtres, conservateurs).
- Désigner une Personne Responsable établie dans l’UE (importateur ou mandataire).
- Constituer le DIP et faire réaliser le rapport de sécurité par un évaluateur qualifié.
- Fabriquer selon les BPF (ISO 22716), avec la traçabilité documentaire correspondante.
- Mettre l’étiquetage en conformité : langue du pays de destination, mentions obligatoires, nouveaux allergènes, pays d’origine.
- Notifier le produit sur le CPNP — préalable indispensable à la première vente.
- Réunir les documents d’export marocains : certificat de vente libre, certificat d’origine, codes douaniers.
- Expédier, puis assurer la cosmétovigilance et la mise à jour du dossier et des notifications à chaque évolution réglementaire ou de formule.
Tableau récapitulatif : qui fait quoi ?
| Exigence | Qui en est responsable | Preuve / livrable |
|---|---|---|
| Conformité de la formule (annexes) | Laboratoire / formulateur | Fiches techniques, SDS |
| Personne Responsable | Importateur ou mandataire UE | Mandat écrit, coordonnées UE |
| Notification CPNP | Personne Responsable | Numéro de notification |
| DIP + rapport de sécurité | PR (dossier constitué avec l’aide du labo) | DIP, CPSR |
| Fabrication BPF | Laboratoire | Certificat ISO 22716 |
| Étiquetage conforme | Personne Responsable + labo | Maquette d’étiquette validée |
| Documents d’export | Exportateur (Maroc) | origine, SH |
Comment un laboratoire marocain sécurise votre export
La complexité de cette chaîne explique pourquoi le choix du laboratoire est décisif. Un partenaire qui maîtrise à la fois la formulation conforme aux annexes, la constitution du DIP, les études cliniques d’efficacité qui étayent les allégations et la fabrication en BPF (ISO 22716) réduit drastiquement le risque réglementaire.
C’est l’approche de Carmel Cosmetics Labs, qui a accompagné plus de 500 marques — dont une majorité implantée en Europe (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne, Pays-Bas, Allemagne) — dans la préparation de leur DIP, leurs études cliniques et la notification de leurs produits. Le laboratoire ne se substitue pas à la Personne Responsable, mais fournit toute la matière technique qui rend la notification et la mise sur le marché possibles. Pour échanger sur votre projet d’export, contactez le laboratoire.
FAQ — Exporter des cosmétiques du Maroc vers l’Europe
Faut-il une usine en Europe pour exporter des cosmétiques vers l’UE ?
Non. Le Règlement (CE) n° 1223/2009 s’applique au produit mis sur le marché européen, pas à son lieu de fabrication. Un produit fabriqué au Maroc peut être exporté vers l’UE dès lors qu’il respecte l’ensemble des obligations du règlement et qu’une Personne Responsable établie dans l’UE est désignée.
Qui peut être Personne Responsable pour un produit fabriqué au Maroc ?
La Personne Responsable doit être établie dans l’Union européenne : il s’agit généralement de l’importateur ou d’un mandataire désigné par contrat écrit. Elle ne peut pas être basée au Maroc, et elle seule peut notifier le produit sur le CPNP.
Qu’est-ce que le certificat de vente libre et est-il obligatoire ?
Le certificat de vente libre atteste qu’un produit est légalement commercialisé dans son pays d’origine. Il n’est pas exigé par le Règlement 1223/2009 lui-même, mais il est fréquemment demandé par les importateurs ou les autorités douanières, et il est recommandé de l’anticiper.
Combien de temps faut-il pour rendre un produit exportable vers l’UE ?
Tout dépend de la maturité du dossier. La constitution du DIP et du rapport de sécurité, la mise en conformité de l’étiquetage et la notification CPNP prennent généralement de quelques semaines à quelques mois, en plus du temps de formulation et de tests de stabilité.
Les nouvelles règles sur les allergènes concernent-elles les exportateurs marocains ?
Oui, dès lors que les produits sont vendus dans l’UE. Le Règlement (UE) 2023/1545 impose la déclaration individuelle de plus de 80 allergènes de parfum, avec une mise en conformité au 31 juillet 2026 pour les nouveaux produits et au 31 juillet 2028 pour les stocks existants.
Un laboratoire marocain peut-il notifier les produits sur le CPNP à ma place ?
Non : seule la Personne Responsable établie dans l’UE peut notifier. En revanche, un laboratoire peut préparer tout le dossier nécessaire (formule, DIP, rapport de sécurité, étiquetage) pour que la notification soit réalisée sans accroc.
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