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COSMETICS ON DEMAND

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU
"BRAND SUCCESS PROGRAM"

1. Introduction

Ces termes et conditions régissent la participation au Brand Success Program (le « Programme ») organisé par Carmel Cosmetics Labs. En soumettant une candidature pour ce Programme, les participants acceptent ces termes et conditions.

2. Eligibilité

• Les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans au moment de la soumission de leur candidature.
• Les participants doivent avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
• Le concours est ouvert aux participants de toutes les nationalités, sous réserve des restrictions légales au Maroc.
• Les participants doivent résider au Maroc.
• Les participants peuvent être des entrepreneurs, des étudiants, des professionnels du secteur des soins de la peau et des produits capillaires, ou toute autre personne ayant une idée de produit viable.
• Les participants ne doivent pas détenir une marque cosmétique en commercialisation. L’idée du concours est de donner la chance au débutant de se lancer.
• Les participants doivent être capables de financer la logistique, le marketing, et la distribution de leur produit. Les frais engagés par le participant pour commercialiser et faire réussir le projet seront de son propre ressort. Carmel Cosmetics Labs interviendra sans aucune obligation de résultat.
• Une preuve de capacité financière peut être demandée.
• Les employés de Carmel Cosmetics Labs, ainsi que leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs, enfants) et les personnes vivant sous le même toit ne sont pas éligibles pour participer.
• Les participants ne doivent pas avoir déjà reçu un prix ou un soutien de Carmel Cosmetics Labs pour le même projet ou produit.
• Les participants doivent consentir à ce que Carmel Cosmetics Labs utilise leur nom, image et détails du projet à des fins promotionnelles.
• Les participants doivent s’assurer que leur proposition de produit est conforme à toutes les lois et réglementations pertinentes, y compris, mais sans s’y limiter, les normes de sécurité, de santé et environnementales.
• Les propositions de produit doivent être des travaux originaux des participants et ne doivent pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Les participants s’engage à enregistrer leurs produits et leur activité auprès de la Direction des Médicaments et Pharmacie.
• Les participants doivent accepter tous les termes et conditions du Brand Success Program, y compris toutes modifications futures.

3. Période de Soumission

  • Les candidatures sont acceptées jusqu’au 20 janvier 2024. Les soumissions après cette date seront exclues.

4. Candidature

  • Les participants doivent remplir et soumettre le formulaire de candidature complet via le site web de Carmel Cosmetics Labs.
  • Les formulaires incomplets seront automatiquement rejetés.

5. Consentement au Marketing et Droit d’Image

  • Les participants et le gagnant accordent à Carmel Cosmetics Labs le droit perpétuel d’utiliser leur nom, image, et informations de produit à des fins promotionnelles, sans rémunération supplémentaire.

6. Responsabilités du Participant

  • Les participants sélectionnés seront entièrement responsables des coûts de logistique, marketing, et distribution de leur produit.
  • Aucune indemnisation ne sera accordée pour ces dépenses.

7. Sélection et Annonce du Gagnant

  • Le gagnant sera choisi par Carmel Cosmetics Labs selon des critères déterminés par l’entreprise.
  • L’annonce du gagnant aura lieu le 31 janvier 2024.

8. Prix

  • Le prix consiste en la production et le conditionnement d’un produit de soin de la peau ou capillaire dans une quantité de 200 unités d’une contenance de moins de 250ml avec le packaging disponible et adapté au produit. Carmel Cosmetics Labs ne donnera à aucun moment de l’argent ou tout autre récompense similaire au gagnant.
  • Les produits seront remis au candidat en sortie d’usine. Les frais de transport, de logistique et de stockage seront du ressort du gagnant. Le lot de produits gagnés seront stocké aux entrepots de la société pour une durée maximale de 15 jours, au delà de cette durée, le gagnant ne pourra plus prétendre au Prix. Les produits seront automatiquement mis à la destruction. 
  • Le prix est non transférable et ne peut être converti en argent comptant.

9. Droits de Propriété Intellectuelle

  • La propriété intellectuelle de l’idée de produit reste avec le participant.
  • Carmel Cosmetics Labs a le droit d’utiliser l’idée à des fins promotionnelles.

10. Limitation de Responsabilité

  • Carmel Cosmetics Labs n’est pas responsable des coûts, dommages ou dépenses encourus par les participants.

11. Indépendance de la Décision

  • La décision de Carmel Cosmetics Labs concernant le choix du gagnant est finale et ne peut être contestée ou faire l’objet d’une réclamation.

12. Modifications du Programme

  • Carmel Cosmetics Labs se réserve le droit de modifier les conditions, d’annuler, ou de suspendre le Programme sans préavis.

13. Juridiction et Lois Applicables

  • Le Programme est régi par les lois du Royaume du Maroc.

14. Acceptation des Termes

  • La participation au Programme implique l’acceptation pleine et entière de ces termes et conditions.
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